| Nos conditions générales de vente |
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1- INFORMATIONS :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la société EMS et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique ems-groupe-electrogene.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
2. MODALITES DES OFFRES :
La Boutique ems-groupe-electrogene.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur la boutique ems-groupe-electrogene.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En cas d'indisponibilité temporaire du produit en commande, nous vous informerons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. En cas d'indisponibilité définitive d’un article, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 7 jours.
Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.
3. TARIFS ET PAIEMENT :
LES PRIX SONT EXPRIMÉS EN EUROS ET S'ENTENDENT HORS FRAIS DE PORT, PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE EN TTC, LES FRAIS DE PORT ÉVENTUELS SONT RENSEIGNÉS TRÈS LISIBLEMENT ET DIRECTEMENT EXPRIMÉS SUR LE PANIER DU CLIENT, CHEZ EMS PAS BESOIN DE S’INSCRIRE POUR CONNAÎTRE LE MONTANT EXACTE DE VOTRE COMMANDE.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).
La boutique ems-groupe-electrogene.fr se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
4. MOYENS DE PAIEMENTS :
4-1 - CREDIT AGRICOLE
Le site EMS a mis en place avec son partenaire financier Le Crédit Agricole des moyens de paiements très sécurisés avec le dispositif 3D Secure.
Cartes bancaires (CB, MasterCard, Visa) (Amex, JCB, Diners), cartes de crédit ou encore Paypal
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque Le Crédit Agricole qui vous propose plusieurs solutions de paiements.
Les données de votre carte bancaire sont cryptées et donc ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.
Votre commande sera automatiquement suspendue (et vous serez prévenu) dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
4-2 - PAIEMENT PAR PAYPAL
Vous pouvez payer directement via votre compte PayPal, avec vos identifiants personnels, sur plateforme sécurisé, le système est crypté et sécurisé (SSL) par PayPal.
Quelque soit le moyen de paiement, vous avez aussi l’assurance et la gestion des litiges, offerte gratuitement par PayPal.
Aucune donnée bancaire ne transite par le site EMS.
4-3 - PAIEMENT PAR VIREMENT (livraison après réception)
Vous avez la possibilité d'effectuer votre règlement par virement bancaire, directement sur notre compte ouvert au Crédit Agricole. Les coordonnées vous sont communiquées au moment du paiement par cette solution.
4-4 - PAIEMENT PAR CHEQUE (livraison après réception et vérification)
Vous avez la possibilité d'effectuer votre règlement par un chèque à notre ordre. Les coordonnées vous sont communiquées au moment du paiement par cette solution. Nous nous réservons le droit de faire toute vérification nécessaire auprès des organismes bancaires, émetteur du chèque.
Attention avec ce moyen de paiement le délai de livraison commencera à partir du moment où l’encaissement du chèque sera validé par notre banque.
5- DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6- Retour d'un article satisfait ou remboursé, rétractation :
Merci de contacter notre service commercial pour tout retour de produit non-conforme, par téléphone +33(0)468-082-015 ou par mail info@ems-groupe-electrogene.com avec votre numéro de commande et un téléphone pour vous joindre.
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours (loi Hamon) à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté. Les frais de retour seront à la charge du client.
Retour non pris en charge pour tout article ayant fonctionné, même sur une courte durée, en effet ce matériel ne pourra faire l'objet d'une autre vente que sous la dénomination de matériel d'occasion, le client à qui nous arriverions à revendre ce matériel d'occasion, sera informé du prix de la négociation et avec son accord sur le prix de cette dernière, nous effectuerons le remboursement sur la base de la revente moins les éventuels frais engagés par EMS.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés dans leur emballage d'origine, avec tous les documents et accessoires.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.
7 - SAV
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique ems-groupe-electrogene.fr, par téléphone +33(0)468-082-015 ou par email info@ems-groupe-electrogene.com pour bénéficier d'un numéro de retour. Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
En règle générale, et concernant l'outillage et jardinage, le fabricant propose deux solutions, soit un échange du matériel défectueux ou un remboursement de ce dernier, ceci pour des pannes importantes, s'il s'agit d'une petite panne, pouvant être réparée directement par le client, nous vous fournissons la pièce de rechange que vous remplacez directement. Avec notre accord, s’il existe un réseau de réparateurs, agrées par le fabricant, vous pouvez déposer le matériel en panne, si ce dernier est encore sous garantie, vous serez dépanné le plus rapidement possible sans frais pour vous. Dans tous les cas, il Il vous faudra nous faire une demande de sav chez nous, et en fonction de l'origine de la panne, nous vous indiquerons la marche à suivre, afin de bénéficier au mieux du service sav du fabricant.
Concernant les rubriques outillage et jardinage, ainsi que les groupes électrogènes, il faut nous faire une demande de sav, le plus rapidement possible, en décrivant la panne avec le plus de précision possible, ceci afin de déterminer l'origine de cette dernière. Ne pas oublier de mettre de l'huile et du carburant essence ou diesel, ainsi que d'effectuer les entretiens recommandés par le fabricant, pour les produits à moteur thermique, ceci vous assure un bon suivi de garanti fabricant, qui souvent demande le carnet d'entretien du matériel.
Nos fournisseurs demandent en règle générale le retour des produits en SAV, ceci pour des pannes importantes, nous vous conseillons de garder vos emballages d'origines afin de pouvoir retourner votre produit dans de bonnes conditions, concernant le retour de la marchandise le fournisseur ne prend pas à sa charge les frais de retour mais uniquement les frais de réparation et la livraison retour chez le client.
Pour les groupes électrogènes, il est impératif de nous communiquer, la date d'achat, le nombre d'heures de fonctionnement du groupe (compteur horaire), ainsi que les entretiens effectués par vous selon la préconisation du constructeur (fournie avec le groupe par le fabricant).
Tout retour de matériel, doit se faire dans son emballage d'origine, avec tous les documents et la facture d'achat, que vous trouverez sur notre site, sur votre compte client. Retour les frais engagés pour cette revente.
En contre-partie du respect de la procédure ci-dessus, EMS s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
EMS ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés ou apparents pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• Le remplacement des consommables.
• L’utilisation anormale et non conforme des produits ou l'usure des matériels.
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produits. (Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un produit.)
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par EMS.
• Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ou à son usure naturelle.
• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
*La seule obligation incombant à EMS au titre de la garantie est le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou des pièces reconnues défectueux par le constructeur, sans autre prestation ou indemnité liée à quelque cause que ce soit.
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